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PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL HAUT-JURA ARCADE

Depuis fin 2016, la Communauté de Communes Haut-Jura Arcade est engagée dans la définition de son Plan Local d’Urbanisme. Celui-ci concerne les quatre communes de la « Comcom » : Bellefontaine, Longchaumois, Morbier et Hauts de Bienne avec La Mouille, Lézat et Morez. 

Un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui établit un projet global d’aménagement et de développement d’un territoire pour les 10 à 15 années à venir.

Le PLUi porte aussi bien sur la constructibilité des parcelles, la typologie et la morphologie des constructions et des équipements, de la préservation des espaces naturels et agricoles …

Elaboré à l’échelle d’Arcade, le PLUi aura ainsi pour ambition d’harmoniser le développement du territoire en matière d’habitat, d’économie, de transport, etc. 

 

COMPOSITION DU PLUI ARRETE SUR HAUT-JURA ARCADE

Le 10 mars 2020, la Communauté de Communes Haut-Jura Arcade a arrêté son PLUi (version soumise à consultation et enquête publique).

Le dossier de PLUi arrêté est constitué de :

  1. Un Rapport de Présentation (RP), avec diagnostic, état initial de l’environnement et justifications des choix
  2. Une Evaluation Environnementale (EE),
  3. Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) explicitant simplement les axes politiques retenus > voir https://www.calameo.com/books/00593173622e322be500b
  4. Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), avec lesquels les futurs projets de construction devront être compatibles,
  5. Un Règlement écrit associé à des plans de zonages, avec lesquels les futurs projets de construction devront être conformes,
  6. Des emplacements Réservés (ER),
  7. Une étude de discontinuité Loi Montagne, sur laquelle la CDNPS a rendu un avis,
  8. Des Servitudes, associés à des plans,
  9. Des plans d’annexes sanitaires.

Aussi, vous trouverez sur le lien ci-dessous :

  • Les délibérations de prescription et d’arrêt du PLUi,
  • Les pages de garde signées de la version papier (les documents mis en ligne ici sont rigoureusement identiques, à l’exception des pages de garde donc)
  • Le Porter à connaissance de l’Etat, remis en début de procédure,
  • Le bilan de la concertation, avant arrêt du document,
  • Les délibérations, avis et observations établis après arrêt du document.

Aussi, il est accompagné de dossiers de PDA (évolution des périmètres autour de monuments historiques) constitués, pour chacun, de :

  • Un rapport,
  • Un plan. »

L’ensemble du dossier et des pièces administratives sont disponibles et téléchargeables en suivant le lien ci-dessous : 

https://cloud.parc-haut-jura.fr/index.php/s/iCmWXFn5xrFNRfz

 

ENQUETE PUBLIQUE

Entre le 27 octobre et le 27 novembre 2020 a eu lieu l’enquête publique, selon les modalités définies avec le commissaire enquêteur : PLUi HJA arrêté enquête.pdf

Le rapport remis par le commissaire enquêteur est disponible en cliquant ICI

 

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- Contact : 

112 rue de la République
BP 80106
39403 MOREZ CEDEX
Tel : 03 84 34 11 30
courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La Communauté de Communes Haut-Jura ARCADE se situe au cœur des Montagnes du Jura, au sein du Parc Naturel Régional du Haut-Jura (Sud-Est de la région Bourgogne Franche-Comté). Née en 1994 du groupement des communes de Morez, Lézat, Tancua & Morbier, elle est rejointe par Longchaumois en 1996 puis Bellefontaine et La Mouille en 2013. Tancua fusionne avec Morbier en 2007 ramenant au nombre de six les communes membres d’ARCADE. Au premier janvier 2016, les communes de Morez, Lézat et La Mouille ne forment plus qu’une seule et unique Commune Nouvelle  « Hauts de Bienne ».

Le territoire s’étend sur plus de 145 km² le long de la Route Nationale 5 qui relie Poligny (sortie Autoroute A39) à la Station des Rousses, moteur touristique du Haut-Jura et pôle majeur d’attraction du département. La Communauté de Communes Haut-Jura ARCADE est également entourée de deux autres territoires touristiques représentés par les Communautés de Communes Haut-Jura Saint-Claude (un vaste territoire récemment créé avec une grande ville au cœur de celle-ci et une offre touristique riche et variée) et celle de la Grandvallière (un territoire considéré comme plus « rural » avec une activité multi-saisons sensiblement identique au territoire d’ARCADE). La Communauté de Communes se trouve également à 10km de la frontière Suisse et à moins d’une heure de route de la ville de Genève.

La population résidentielle de la Communauté de Communes représente environ 10 000 habitants. C’est un territoire réputé rural, agricole et industriel mais pouvant être qualifié de moyenne-montagne dû à une différence en altitude très marquée entre Morez, s’élevant à 700 mètres et Longchaumois dont le point le plus haut  culmine à 1 400 mètres. 

La communauté de commune Haut-Jura Arcade est créée dans le but de mutualiser des moyens et des compétences, celles-ci étant transférées par les communes à la nouvelle entité. Les services suivants œuvrent à la réalisation des missions confiées à la collectivité :

  • administratifs : accueil/secrétariat, comptabilité/finances, ressources humaines, direction générale des services
  • techniques : bâtiments, espaces verts, voirie et mécanique
  • culturels : médiathèque, office de tourisme et école de musique

La Communauté de Communes est gérée par un Conseil Communautaire composé de 28 membres qui se réunit chaque trimestre. Le Bureau Communautaire réduit à 12 élus se retrouve 2 fois par mois pour gérer les affaires courantes.

Télécharger ici les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura ARCADE.

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